Comme annoncé par la DRH dans l’agenda social, la négociation ministérielle sur le télétravail a commencé ce 10 septembre. Cette négociation vise à définir un accord-cadre. Elle porte sur le périmètre des services centraux et déconcentrés du ministère, hors DDI, et inclut les Établissements Publics. Ce cycle de négociation doit se terminer en fin d’année. Parmi les points de négociation, une liste de sujets fera l’objet de négociations locales. Cette négociation ministérielle fait suite à la signature de l’accord-cadre du 13 juillet 2021 relatif au télétravail dans les trois versants de la fonction publique.
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Les revendications concernant la méthode de négociation télétravail au ministère
Sur la méthode, la CGT demande :
– la tenue du cycle de négociation en présentiel,
– le retrait de la « mention de confidentialité requises » inscrite dans la note concernant les
documents préparatoires. La CGT est pour la transparence car, ce sujet engage l’intérêt des
agents.
– la mise en place d’un espace partagé avec la mise à disposition des documents préparatoires 8 jours ouvrés avant la réunion.
– la précision dans l’agenda de négociation des moments où seront abordées les questions liées au lien entre télétravail et action sociale, activités associatives et culturelles, restauration, accès à la gestion de proximité…
– l’intégration des stagiaires et les apprentis dans la négociation.
– la définition et la prescription d’un maximum de dispositions y compris en fixant des seuils ou des fourchettes de latitude afin de garantir le dialogue social de proximité
– l’abrogation de l’arrêté de 2016 et son remplacement par un nouvel arrêté pour une meilleure lisibilité et l’accompagnement d’une note de gestion.
– le remaniement du calendrier pour garantir l’effectivité de la consultation des organisations et des personnels. Une échéance fin novembre est vivement souhaitée.
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Des négociations télétravail au ministère en lien avec les aspirations des personnels
La récente enquête de la CGT prouve que nos sujets de préoccupation sont en phase avec ceux les personnels. Les retours des 10 000 verbatims libres sur les 15 000 réponses en attestent. Elle démontre l’explosion du temps de travail, de la charge et de l’intensité du travail des salarié.e.s en télétravail.
Enjeu central : l’articulation vie professionnelle/vie personnelle
Avec une séparation toujours plus floue : 2/3 des répondant.e.s déclarent recevoir des sollicitations durant leurs périodes de congés, dont 10 % systématiquement !
La prise en charge des équipements et frais professionnels
Elle se limite souvent à l’ordinateur portable. Ainsi, une majorité de salarié.e.s n’est pas équipée de fauteuil ergonomique et ne dispose pas d’écran externe financé par l’employeur, comme recommandé par l’INRS et l’ANACT. Rien d’étonnant malheureusement à ce que près de 40 % d’entre eux se plaignent de troubles musculosquelettiques (TMS) ou de migraines oculaires.
Les indicateurs en matière de santé physique et mentale sont au rouge pour de nombreux salarié.e.s en télétravail
Ils souffrent de sédentarité ou sont en alerte dépressive. Une situation particulièrement dégradée alors que le droit à la déconnexion n’est pas respecté.
C’est le sens d’un travail fondé sur le relationnel qui est directement impacté.
Pour plus de la moitié des répondant·e·s, et notamment pour les encadrants, l’esprit d’équipe s’est dégradé. Deux tiers des répondant·e·s disent avoir déjà senti de l’isolement. Les encadrants sont les plus critiques et les plus exposés aux risques organisationnels du travail. Seuls 8 % d’entre eux s’estiment tout à fait sûrs de pouvoir détecter une situation de mal-être ou de difficulté de leur équipe !
Huit parents sur 10 disent avoir déjà fait l’expérience de télétravailler tout en s’occupant de ses enfants.
Ceci pénalise spécifiquement les femmes, qui sont un quart à signaler que le cumul
télétravail et garde d’enfant était fréquent (contre 20 % des hommes) et 61 % à dire avoir dû assumer cette charge seules contre 31 % des hommes !
Double peine :
les femmes font face à de plus grandes contraintes en télétravaillant. La question des tiers-lieux apparaît donc encore plus essentielle pour elles. Un tiers d’entre elles n’ont pas la possibilité d’adapter leurs horaires lorsqu’elles télétravaillent alors que cela ne concerne que 21 % des hommes
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La CGT abordera notamment les revendications suivantes lors de la négociation :
- définition des activités télétravaillables / non-télétravaillables
- formalisation des choix de modalités, réversibilité, maintien des locaux, moyens de recours
- prise en charge des frais inhérents au télétravail et la fourniture de matériels adéquats
- décompte effectif du temps de travail et le respect des garanties minimales
- droits et moyens pour une déconnexion effective
- prévention et suivi de la santé (risques organisationnels, TMS, évaluation de la charge de travail, détection des violences intrafamiliales…)
- liens avec le collectif de travail, accès à la gestion de proximité
- rôle des encadrant.es et moyens d’exercice de leurs responsabilités
- besoins en formation
- protection de la vie privée et des données personnelles
- droits et garanties collectives (vie associative, action sociale, restauration, transport, …)
- garanties sur l’exercice du droit syndical, moyens mis à disposition, suivi et rôle des Instances représentatives des Personnels
